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Publié le | Catégorie : Revenu Québec

La saison touristique approche

Revenu Québec publie un premier bilan de ses activités d'inspection en matière d'hébergement touristique

Québec, le 20 mai 2021. – Malgré le contexte de la pandémie, Revenu Québec a mené plus de 5 600 inspections l'an dernier pour veiller au respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes de location à court terme. À la veille de la saison touristique, Revenu Québec invite donc les citoyens à prendre connaissance de leurs obligations avant de louer leur résidence.

Au total, Revenu Québec a mené 5 629 inspections dans des établissements d'hébergement touristique entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Bien que la grande majorité de ses interventions auprès des exploitants non conformes aient donné lieu à des avertissements, Revenu Québec a traité 858 infractions en poursuites pénales et obtenu des amendes totalisant près de 600 000 $.

Résultats des activités d'inspection en matière d'hébergement touristique
2019-2020 2020-2021
Nombre d'inspections 4 535 5 629
Inspections non conformes 1 716 2 569
Infractions traitées en avertissements 1 778 1 784
  • Loi sur les établissements d'hébergement touristique
1 386 1 749
  • Loi sur l'administration fiscale
392 35
Infractions traitées en poursuites pénales 174 858
  • Loi sur les établissements d'hébergement touristique
142 829
  • Loi sur l'administration fiscale
32 29
Condamnations 43 142
Amendes 206 682 $ 598 677 $

L'objectif des activités d'inspection de Revenu Québec n'est pas de remettre des constats d'infraction, mais bien de veiller à ce que les exploitants comprennent leurs obligations et, surtout, les respectent. C'est pourquoi la grande majorité des cas de non-conformité détectés par des inspecteurs de Revenu Québec ont donné lieu à des avertissements, et non à l'imposition d'amendes. Il est aussi important de noter qu'une activité d'inspection peut mener à plus d'un avertissement ou plus d'un constat d'infraction.

Des règles pour assurer l'équité

Depuis le 1er mai 2020, toute personne qui offre en location son lieu de résidence principal doit détenir une attestation de classification sous la forme d'un avis écrit et d'un numéro d'établissement délivrés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Ce numéro doit être indiqué dans toute annonce ou toute publicité en lien avec la location de l'établissement. Avec la collaboration de ses partenaires habituels, tels que les municipalités et le ministère du Tourisme, Revenu Québec veille au respect de ce règlement. Des amendes variant entre 1 000 $ et 20 000 $ sont prévues en cas de manquement.

À l'aube de la saison touristique, Revenu Québec rappelle aux citoyens qui offrent de l'hébergement de courte durée qu'ils doivent s'assurer de bien connaître leurs obligations fiscales, soit entre autres

  • déclarer leurs revenus;
  • s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement;
  • s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.

Une explication complète des règles qui encadrent l'hébergement de courte durée est disponible sur le site Internet de Revenu Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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