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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Évasion fiscale

Création d'un comité interorganismes sur les cryptomonnaies afin de favoriser l'équité fiscale

Québec, le 28 avril 2021. – Devant l'essor observé partout dans le monde des actifs virtuels comme les cryptomonnaies, il est nécessaire de s'assurer que les règles en place demeurent équitables. C'est dans ce contexte qu'un comité sur les cryptomonnaies regroupant divers organismes publics amorce ses activités. Son mandat est de favoriser la collaboration entre les différents acteurs concernés et le partage de l'expertise afin de préserver l'intégrité du régime fiscal face à cette nouvelle réalité.

Coordonnés par Revenu Québec, les travaux de ce comité permettront de soutenir le gouvernement dans l'atteinte de son objectif d'accentuer ses interventions relatives au secteur financier et à la nouvelle économie. Ils aideront à alimenter les réflexions sur la prévention de la fraude et le recours aux actifs virtuels dans l'élaboration de stratagèmes d'évasion fiscale, d'évitement fiscal ou de blanchiment d'argent.

La première réunion du comité a eu lieu le 24 février. D'autres rencontres sont prévues au cours des prochains mois.

Citation 

« Revenu Québec est heureux de travailler avec l'ensemble des partenaires gouvernementaux concernés par l'enjeu grandissant des monnaies virtuelles telles que les cryptomonnaies. En unissant nos forces, nous sommes persuadés de jeter un éclairage nouveau sur la situation, qui permettra de déterminer les actions à prendre en vue d'adapter nos interventions à cette nouvelle réalité économique. Il s'agit d'une question d'équité pour tous les citoyens et toutes les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations. »

Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec

Rappelons que les cryptomonnaies constituent des monnaies virtuelles utilisées comme mode de paiement ou comme moyen d'échange, de pair à pair, généralement de manière indépendante du système bancaire. Revenu Québec s'assure que les citoyens et les entreprises qui utilisent les cryptomonnaies comprennent bien les incidences fiscales qui en découlent et les accompagne dans l'accomplissement de leurs obligations à cet égard. Des activités de sensibilisation ont notamment été mises en œuvre, et les formulaires de déclaration de revenus et de renseignements ainsi que les guides ont récemment été bonifiés. Pour en apprendre davantage à ce sujet, visitez notre site Internet.

Faits saillants

Le comité interorganismes sur les cryptomonnaies est composé d'experts en la matière provenant des ministères et organismes suivants :

  • Revenu Québec
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère des Finances du Québec
  • Sûreté du Québec
  • Agence du revenu du Canada

La mise sur pied de ce comité s'inscrit dans le cadre du discours sur le budget 2020-2021, dans lequel le gouvernement du Québec a annoncé la création d'un groupe composé de spécialistes provenant d'horizons multiples afin de trouver des solutions innovantes pour encadrer efficacement le secteur des cryptomonnaies.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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