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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 1,3 million de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement

Québec, le 12 avril 2021. – Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 341 342,26 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Travis Adams, 36 ans, Akwesasne 2021-01-18 15 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 100 000 $
Jason Louis Gray, 34 ans, Hogansburg (État de New York) 2021-01-18 Amendes totalisant 89 840,90 $
Ces condamnations découlent d'une enquête effectuée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d'une opération conjointe menée avec le Groupe de travail régional de Cornwall visant la répression des activités transnationales illicites. Le 11 septembre 2019, à Saint-Anicet, les policiers ont intercepté les deux contrevenants à bord d'un bateau. Ils y ont saisi 1 274,1 kg de tabac brut, et le bateau a également été confisqué. M. Adams a des antécédents en matière de contrebande du tabac.
Remi-Julien Duplantie, 25 ans, Vaudreuil-Dorion 2021-02-24 Amendes totalisant 235 002,80 $
Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2018, les policiers ont aperçu un bateau qui naviguait, toutes lumières éteintes, en direction du canal de Beauharnois. Le pilote s'est ensuite dirigé vers un camion cube, à bord duquel il a été intercepté. Un total de 1 577,20 kg de tabac ont été saisis lors de l'opération. M. Duplantie s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 30 jours.
Ashley Rostchild Victor, 47 ans, Montréal 2021-02-24 Amendes totalisant 266 069,30 $
Cette condamnation fait suite à une enquête menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec. Le 7 août 2018, les policiers ont intercepté le contrevenant à bord d'un camion cube sur le chemin de la Rivière, à Saint-Étienne-de-Beauharnois, et dans lequel 1 785,70 kg de tabac ont été saisis. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 30 jours.
Louis Lecompte, 32 ans, Salaberry-de-Valleyfield 2021-03-15 Amendes totalisant 108 099 $
Le 25 avril 2019, dans le cadre d'une opération commune de la Gendarmerie royale du Canada et de la Sûreté du Québec, les policiers ont intercepté le contrevenant à bord d'un véhicule. Il l'avait chargé de plusieurs sacs de tabac près des rives du Lac Saint-François un peu plus tôt. Après le décompte, le contrevenant s'est avéré être en possession de 80 sacs de tabac brut, soit 1 451 kg.
Laurent Corriveau, 66 ans, Longue-Rive 2021-03-16 Amendes totalisant 74 527,56 $
Le 11 janvier 2020, les policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon ont intercepté le contrevenant au volant d'un véhicule, à bord duquel ils ont saisi un total de 100 104 cigarettes. M. Corriveau est un récidiviste. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Réjean Guay, 70 ans, Beaumont 2021-03-24 Amendes totalisant 55 308,30 $
Cette condamnation est le fruit d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 27 avril 2019, une perquisition menée au domicile du contrevenant a permis aux policiers d'y saisir 8 000 cigarettes. M. Guay, qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité, a indiqué dans sa déclaration avoir vendu au fil du temps 92 800 cigarettes.
Yvan Létourneau, 64 ans, Québec 2021-03-29 60 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 57 000 $
Les policiers du Service de police de la Ville de Québec ont intercepté le contrevenant à bord d'un véhicule le 4 juin 2020. Ils y ont saisi 7 800 cigarettes. Le permis de conduire de M. Létourneau, qui est un récidiviste, a été suspendu pour une période de 6 mois débutant le 16 juillet 2021, soit à la fin de la suspension dont il fait actuellement l'objet.
Michel Pronovost, 76 ans, Trois-Rivières 2021-03-30 Amendes totalisant 298 000 $
Le 25 mai 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition au cours de laquelle 148 cigarettes ont été saisies. À cette occasion, un véhicule et 115 $ ont été confisqués, en plus d'une liste de comptabilité. M. Pronovost a déclaré avoir vendu un total de 400 000 cigarettes. Le contrevenant s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 5 mois débutant le 30 avril 2021. Il est un récidiviste et en est à son quatrième dossier en matière de contrebande du tabac.
George Hazim, 57 ans, Ottawa (Ontario) 2021-03-31 Amendes totalisant 57 494,40 $
Le 29 novembre 2019, la Sûreté du Québec a intercepté ce résident de l'Ontario à bord d'un véhicule, à Vaudreuil-Dorion. La perquisition a mené à la saisie de 86 400 cigarettes.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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