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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 4,5 millions de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement

Québec, le 4 février 2021. – Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 4 542 868,27 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Steven Gabriel, 48 ans, Kanesatake 2021-01-20 90 jours discontinus d'emprisonnement et amendes totalisant 2 392 909,67 $
Le 8 février 2019, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec à bord d'un véhicule à Sainte-Eulalie. Les policiers ont saisi 3 150 4000 cigarettes, 21 290,83 grammes de tabac, deux téléphones cellulaires, 590 $ en argent liquide ainsi que des factures.
Gérard Boucher, 71 ans, Waterloo 2021-01-28 Amendes totalisant 139 300 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Deux perquisitions ont été menées à la résidence du contrevenant le 30 août et le 13 novembre 2018. Les policiers ont saisi 7 611 cigarettes et confisqué un total de 13 850 $. Le contrevenant, un récidiviste, a vendu en tout 62 000 cigarettes.
Angie Falardeau, 38 ans, Stanstead 2021-01-18 Amendes totalisant 143 040 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. La contrevenante a vendu en tout 240 000 cigarettes entre le 31 juillet 2017 et le 31 juillet 2019.
Mario Blais, 56 ans, Sherbrooke 2021-01-18 Amendes totalisant 84 291,38 $
Le 28 juin 2018, le Service de police de Sherbrooke a mené une perquisition dans le véhicule du contrevenant. Les policiers ont saisi 22 905 cigarettes. Le contrevenant a vendu en tout 80 000 cigarettes entre le 1er mai et le 27 juin 2018.
Michel Landry, 62 ans, Trois-Rivières 2021-01-05 Amendes totalisant 413 638,88 $
Le 26 juin 2018, la Sûreté du Québec a mené une perquisition à la résidence du contrevenant, à Trois-Rivières. Les policiers ont saisi 94 025 cigarettes et plus de 1 400 $. Le contrevenant a vendu en tout 600 000 cigarettes.
Guy Charette, 67 ans, Shawinigan 2021-01-12 Amendes totalisant 429 120 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Au cours d'une perquisition menée au domicile du contrevenant le 12 septembre 2019, les policiers ont saisi 11 507 cigarettes et 557 $. Le contrevenant a vendu en tout 720 000 cigarettes entre 2016 et 2019.
Yvan Létourneau, 64 ans, Québec 2020-12-01 Amendes totalisant 56 631 $
Le 1er février 2020, à Saint-Constant, le contrevenant a été intercepté à bord de son véhicule par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Les policiers ont saisi 43 800 cigarettes. Le contrevenant est un récidiviste. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 6 mois à partir du 15 janvier 2021.
Marc Clavet, 49 ans, Shawinigan 2020-11-26 Peine d'emprisonnement de 6 mois concurrente à autres peines et amendes totalisant 350 507,60 $
Ces condamnations découlent d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Des perquisitions ont ciblé le véhicule du contrevenant le 2 juin 2018 et le 25 juin 2019, ainsi que son domicile le 18 octobre 2018. En tout, les policiers ont saisi 83 200 cigarettes. Le contrevenant a vendu un total de 418 000 cigarettes. Son permis de conduire a été suspendu pour une période de quatre mois.
Bloyce Léonard Hutchinson, 46 ans, Summerside (Île-du-Prince-Édouard) 2020-11-03 Amendes totalisant 83 758,40 $
Ce résident de l'Île-du-Prince-Édouard a été intercepté par la Régie intermunicipale de police Roussillon à Saint-Constant, le 30 octobre 2019. Les policiers ont saisi 120 400 cigarettes dans son véhicule. Le contrevenant a vu son permis de conduire être suspendu pour une période de 30 jours.
Morgan Patrick Harrington, 25 ans, Halifax (Nouvelle-Écosse) 2020-12-02 Amendes totalisant 449 671,34 $
Ce résident de la Nouvelle-Écosse a été intercepté à deux reprises par la Sûreté du Québec. Le 18 mai 2018, les policiers ont saisi 1 343 560 grammes de tabac. Puis, le 24 août 2018, une seconde perquisition a mené à la saisie de 1 634 100 grammes de tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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