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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de près de 2,4 millions de dollars pour dix contrevenants et deux condamnations à des peines d'emprisonnement

Québec, le 20 janvier 2021. – Revenu Québec annonce que les dix personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 372 552,70 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente en détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et/ou;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence Date de condamnation Sentence
Alexandre Petit, 30 ans, Belœil 2020-12-02 Amendes totalisant 166 541,54 $
Le 12 février 2020, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec à Elgin, en Montérégie. Les policiers ont saisi 1 077,4 kilogrammes de tabac au cours de l'opération. Comme le véhicule du contrevenant a été utilisé pour transporter le tabac de contrebande, son permis de conduire a été suspendu pour une durée de 30 jours.
Henri Fortin, 72 ans, Saguenay 2020-12-08 Six mois d'emprisonnement et amendes totalisant 41 313 $
Cette condamnation découle d'une opération effectuée avec le Service de police de Saguenay. Le 11 mai 2019, le contrevenant a été intercepté par les policiers, qui ont saisi 47 400 cigarettes. En plus de sa peine d'emprisonnement et des amendes, le contrevenant s'est vu imposer la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. 
Carmelo Marino, 29 ans, Montréal 2020-12-15 Amendes totalisant 164 126,48 $ chacun
Mikaël Dubois Barnabé, 28 ans, Montréal
Cette condamnation fait suite à une enquête menée avec la Sûreté du Québec. Le 3 octobre 2017, à Vaudreuil-Dorion, les deux complices ont été interceptés sur l'autoroute 30. Les policiers ont saisi 1 101,52 kilogrammes de tabac au cours de l'opération. Comme un véhicule a servi à transporter du tabac de contrebande, le permis de conduire de M. Marino a été suspendu pour une durée de 30 jours.
Daniel Hélie, 68 ans, Victoriaville 2020-11-24 Huit mois d'emprisonnement et amendes totalisant 1 114 800 $
Le 2 novembre 2018, la Sûreté du Québec a mené des perquisitions dans deux résidences de Victoriaville, dont celle du contrevenant. Les policiers ont saisi 5 976 cigarettes. Le contrevenant a vendu en tout 1 440 000 cigarettes dans le cadre de ses activités illégales. Le contrevenant est un récidiviste. C'est sa cinquième condamnation pour des infractions liées à la contrebande du tabac.
Denis Lamirande, 66 ans, Shawinigan 2020-10-14 Amendes totalisant 137 120 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée avec la Sûreté du Québec. Le 30 septembre 2019, les policiers ont saisi 7 600 cigarettes dans le véhicule du contrevenant. Celui-ci a déclaré avoir vendu 220 000 cigarettes sur une période de cinq ans. Le véhicule du contrevenant a été confisqué, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Michel Dufour, 56 ans, Québec 2020-11-25 Amendes totalisant 83 201,60 $
Le 25 mars 2020, le Service de police de la Ville de Québec a mené une opération au domicile du contrevenant et saisi 139 600 cigarettes. Le véhicule du contrevenant a été confisqué. 
Diane Tremblay, 53 ans, Trois-Rivières 2020-12-01 Amendes totalisant 51 719,60 $
Une perquisition menée par le Service de police de Trois-Rivières au domicile et dans le véhicule de la contrevenante a mené à la saisie de 47 600 cigarettes le 6 juin 2019. Elle a plaidé coupable à cinq chefs d'accusation.
Dany Bourassa, 47 ans, Shawinigan 2020-12-08 Amendes totalisant 243 440 $
Le 26 juin 2019, la Sûreté du Québec a mené une perquisition visant le domicile et le véhicule du contrevenant. Les policiers ont saisi 30 000 cigarettes. Le contrevenant a déclaré avoir vendu 360 000 cigarettes entre le 25 juin 2018 et le 25 juin 2019. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour une période de 60 jours. 
Denys Blais, 79 ans, Beaumont 2020-09-21 Amendes totalisant 206 164 $
Cette condamnation découle d'une enquête menée avec la Sûreté du Québec. Le 27 avril 2019, le contrevenant a été intercepté à bord de son véhicule. Les policiers ont saisi 79 000 cigarettes. Le contrevenant a déclaré avoir vendu 230 000 cigarettes.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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