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Publié le | Catégorie : Enquête

Fraude fiscale

Amendes totalisant 20 000 $ pour une entreprise de Saguenay et son administrateur qui ont falsifié une attestation de Revenu Québec

Québec, le 8 décembre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Raymond Vachon et l'entreprise dont il est l'administrateur, Remorquage et transport Bebou inc., ont été condamnés à payer des amendes totalisant 20 000 $ pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec dans le cadre d'un appel d'offres.

Le 26 novembre 2020, au palais de justice de Saguenay, M. Vachon a reconnu avoir transmis une attestation de Revenu Québec contenant des renseignements faux ou inexacts lors du dépôt d'une soumission dans le cadre d'un appel d'offres du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

L'entreprise Remorquage et transport Bebou inc. a été condamnée à verser des amendes totalisant 15 000 $ dans un délai de 24 mois. Quant à M. Vachon, il a été condamné à verser des amendes totalisant 5 000 $ dans un délai de 24 mois.

Cette condamnation découle d'une enquête de Revenu Québec. Rappelons que, depuis le 1er avril 2010, toute entreprise qui désire participer à un appel d'offres ou obtenir un contrat de gré à gré de 25 000 $ ou plus du gouvernement doit fournir une attestation de Revenu Québec confirmant qu'elle respecte ses obligations fiscales.

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Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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