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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes de plus de 220 000 $ pour deux contrevenants

Québec, le 26 novembre 2020. – Revenu Québec annonce que deux résidents de l'Ontario, MM. Robert Laurent Leduc et Keegan Skyler Barton, ont été reconnus coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ils ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 223 023,20 $.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher

  • d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente en détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

M. Leduc, 36 ans, est résident de Cornwall, en Ontario. M. Barton, 26 ans, est résident d'Ingleside, en Ontario.

Les deux complices ont été déclarés coupables le 4 novembre 2020. Tous les deux ont été condamnés à payer des amendes totalisant 111 511,60 $, dans un délai de 4 mois. De plus, le permis de conduire de M. Barton a été suspendu pour 30 jours.

Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Le 23 août 2018, les deux complices ont été interceptés dans un véhicule sur l'autoroute 20 à Saint-Zotique, en Montérégie. Un total de 748,4 kilogrammes de tabac a été saisi au cours de l'opération.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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