Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Enquête

Fraude fiscale

Projet identité : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement de 42 mois et des amendes totalisant plus de 1,1 million de dollars pour un résident de Greenfield Park

Québec, le 15 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que M. Kabalu Sita a été condamné à une peine d'emprisonnement de 42 mois et à des amendes totalisant 1 148 234,79 $ pour avoir élaboré un stratagème de fraude fiscale. Celui-ci a été démantelé dans le cadre du projet Identité, mené par Revenu Québec.

M. Sita, âgé de 62 ans, a été déclaré coupable en janvier 2020 de 7 chefs d'accusation pour des gestes commis entre le 31 mars 2011 et le 9 mars 2015. Il était notamment accusé d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d'avoir illégalement obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements ou des crédits d'impôt. Sa sentence a été prononcée hier au palais de justice de Longueuil.

La Cour du Québec a conclu que M. Sita a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs. Il a ainsi obtenu frauduleusement divers remboursements et crédits d'impôt auxquels il n'avait pas droit. Les réclamations frauduleuses ont totalisé plus de 910 000 $.

Le 6 juin 2016, Revenu Québec a mené une perquisition au domicile du contrevenant, à Greenfield Park.

M. Sita en est à sa troisième condamnation en matière de fraude fiscale.

Revenu Québec considère que la lutte contre la criminalité et la fraude fiscale est un enjeu de tous les instants. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter