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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes de plus de 1,6 million de dollars pour des fabricants de boissons alcoolisées et leurs administrateurs

Québec, le 7 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que la société Cidrerie Solar et la société 9127‑2021 Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale Breuvages Blue Spike inc., ont été condamnées à des amendes totalisant 1 336 843,35 $ pour des infractions en matière de fraude fiscale.

Les sociétés Cidrerie Solar et Breuvages Blue Spike inc. faisaient le commerce de breuvages et de boissons alcoolisées au moment des infractions. Elles ont admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses ou avoir participé, consenti ou acquiescé à leur énonciation dans une déclaration de taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

Trois administrateurs de ces sociétés ont été condamnés à des amendes totalisant 309 628 $. Ils ont plaidé coupables à des accusations d'avoir omis de tenir des registres ou des pièces justificatives dans une forme appropriée.

Les contrevenants ont versé environ 480 000 $ le jour même du plaidoyer. Ils se sont engagés à verser le reste des amendes dans un délai de deux ans.

Les détails sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Nom du contrevenant Lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes
Mathieu Gagnon Oosterwaal  Mont-Royal 2020-09-30 77 407,00 $
Nicolas Gagnon Oosterwaal Mont-Royal 2020-09-30 77 407,00 $
Guillaume Soulières  Prévost 2020-08-05 154 814,00 $
9127-2021 Québec inc. (Breuvages Blue Spike inc.)  Montréal 2020-09-30 294 750,00 $
Cidrerie Solar inc. Laval 2020-09-30 1 042 093,35 $
Total 1 646 471,35 $

La lutte contre la criminalité et la fraude fiscale est un enjeu de tous les instants pour Revenu Québec. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts en vue de contrer celles-ci.

La pleine récupération, par le Québec, des revenus fiscaux qui lui sont dus représente également une priorité pour l'organisation. Il s'agit d'une question d'équité envers tous les citoyens et toutes les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations.

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