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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 40 000 $ pour la société Construction J. & R. Savard Ltée

Québec, le 5 octobre 2020. – Revenu Québec annonce que la société Construction J. & R. Savard ltée a plaidé coupable à des infractions liées à l'indication de la taxe de vente du Québec et à la tenue de registres. Elle a ainsi été condamnée à payer des amendes totalisant 40 000 $.

Cette société est basée à Saint-Honoré, dans la région du Saguenay―Lac-Saint-Jean. Elle est active dans le domaine de la construction et du génie-conseil.

Elle a admis avoir commis les gestes suivants :

  • n'avoir pas indiqué à l'acquéreur de la manière prescrite, ou sur une facture, sur un reçu ou dans toute convention écrite conclue, la contrepartie payée ou payable pour cette fourniture, de façon à ce que le montant de la taxe apparaisse clairement;
  • avoir omis de tenir des registres ou les pièces à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, en omettant d'inscrire les informations relatives aux fournitures taxables effectuées.

La société a plaidé coupable à six chefs d'accusation au total. Ils découlent entre autres d'une perquisition menée le 10 avril 2019 au siège social de la société, à Saint-Honoré.

La lutte contre la criminalité et la fraude fiscale est un enjeu de tous les instants pour Revenu Québec. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts en vue de contrer celles-ci.

La pleine récupération, par le Québec, des revenus fiscaux qui lui sont dus représente également une priorité pour l'organisation. Il s'agit d'une question d'équité envers tous les citoyens et toutes les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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