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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 143 000 $ pour un résident de Laval et ses deux sociétés

Québec, le 21 juillet 2020. – Revenu Québec annonce que M. Thierry Millet et deux sociétés dont il est administrateur, 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc., ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils se sont vus imposer des amendes qui totalisent 143 066,41 $.

M. Millet, âgé de 53 ans, a reconnu sa culpabilité face à 52 chefs d'accusation le 14 juillet 2020, au palais de justice de Montréal. Il a admis avoir mis en place des sociétés par actions dans le but de demander des remboursements et des crédits de taxes.

En effet, les sociétés 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc. ont demandé des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxes sur les intrants en lien avec des transactions effectuées avec leur principal fournisseur, Synergies Optimum inc. Or, cette dernière société ne remettait pas à Revenu Québec la taxe nette qui aurait dû être perçue.

M. Millet agissait en tant qu'administrateur de fait de Synergies Optimum inc.

Revenu Québec a mené une perquisition à son domicile, à Laval, le 22 janvier 2019.

Soulignons en terminant que la société Cargo Pole inc. exerce ses activités dans le domaine de la logistique de transport international. La société 9080-5441 Québec inc. est également active dans le domaine du transport.

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