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Publié le | Catégorie : Autres

Fraude fiscale

Des amendes de près de 50 000 $ pour un résident de Saint-Roch-de-l'Achigan et son entreprise

Québec, le 9 juillet 2020. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Saint-Roch-de-l'Achigan, M. Pascal Benoît, a été condamné, le 22 juin dernier, à payer des amendes totalisant 49 312 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Benoît est administrateur de la société Paysagement Pascal Benoît inc. Il a plaidé coupable à deux chefs d'accusation d'avoir omis de percevoir et de remettre un montant de taxes, pour lequel il a également omis de produire des déclarations de taxes, du 1er mars 2012 au 30 juin 2013.

Ces condamnations découlent d'une perquisition qui a été réalisée le 26 septembre 2018.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption. Toute personne qui souhaite signaler un acte répréhensible en matière de corruption peut le faire en toute confidentialité en appelant au 1 844 541-UPAC ou en remplissant un formulaire en ligne au www.upac.gouv.qc.ca.

Pour information

Martin Croteau
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : Martin.Croteau@revenuquebec.ca 

Mathieu Galarneau
Porte-parole
Unité permanente anticorruption
Téléphone : 514 228-3098, poste 12345
Courriel : media@upac.gouv.qc.ca

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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