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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 380 000 dollars pour 5 contrevenants

Québec, le 3 mars 2020. – Revenu Québec annonce que les 5 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 387 493 $ dans un délai de 12 mois. De plus, un de ces contrevenants a été condamné à purger une peine d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir exercé les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Kevin Lacombe Saucier – Salaberry-de-Valleyfield 2019-12-03 75 000,00 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 février 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 928,74 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Lacombe Saucier a été suspendu pour une période de 30 jours.
Stephen Cabel – Les Coteaux 2019-12-10 6 000,00 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 10 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, aux Coteaux, et y ont saisi plus de 1 032,8 kilos de tabac de contrebande. De plus, M. Cabel a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours.
Gaétan Beauchamp – Saint-Jérôme 2019-12-17 157 344,00 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Saint-Jérôme. Le 3 octobre 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un logement de Saint-Jérôme et y ont saisi 20 798 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Une somme de 670 $ et un document de comptabilité ont également été saisis.
Karl Lafrenière Primeau – Sainte-Clotilde-de-Châteauguay 2019-12-18 74 574,50 $ – 12 mois
Carl Pilon – Vaudreuil-Dorion 2019-12-18 74 574,50 $ – 12 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 6 septembre 2018, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, aux Cèdres, et y ont saisi plus de 1 001 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le véhicule de M. Pilon a été saisi, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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