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Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,8 millions de dollars pour 4 contrevenants

Québec, le 10 février 2020. – Revenu Québec annonce que les 4 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 877 675,80 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois. De plus, 2 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :

  • avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Pierre Neveu – Saint-Charles-Borromée 2019-10-18 89 400 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Les 28 août et 14 septembre 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence, à Saint-Charles-Borromée, et y ont saisi 88 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Un vélo électrique et une somme de 62 000 $ ont également été saisis. De plus, M. Neveu a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 60 jours.
Nicholas Lazare – Kahnawake 2019-11-13 74 227,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 16 mai 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi plus de 457,9 kilos de tabac de contrebande. De plus, le véhicule de M. Lazare a été saisi, et son permis de conduire a été suspendu pour une période de 30 jours.
Sébastien Soulières – Hemmingford 2019-11-13 214 048,70 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 23 octobre 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Polycarpe, et y ont saisi 1 396,3 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Soulières a été suspendu pour une période de 30 jours.
Claude-René Cloutier – Drummondville 2019-11-19 2 500 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 7 mars 2018, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence et dans le véhicule de M. Cloutier, à Drummondville. La preuve a démontré qu'il était la tête dirigeante d'un réseau de contrebande de tabac, et que près de 7 137 000 cigarettes avaient été vendues sur une période de 2 ans. De plus, M. Cloutier, un récidiviste en pareille matière, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $. 

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