Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2,1 millions de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 2 décembre 2019. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 139 467,54 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois. De plus, 2 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Jordan Michael Calpin – Eel River Bar (Nouveau-Brunswick) 2019-09-03 155 040,00 $ – 2 mois
Normand Jay Sylliboy – Eskasoni (Nouvelle-Écosse) 2019-09-03 155 040,00 $ – 2 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 16 août 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Constant, et y ont saisi plus de 240 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, le permis de conduire de M. Sylliboy a été suspendu pour une période de 30 jours.
Alexandre Paris – Saint-Alphonse-de-Rodriguez 2019-08-06 70 000,00 $ – 24 mois
Mathieu Regimbald Hudon – Montréal 2019-07-16 281 431,20 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 12 octobre 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans un véhicule, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 1 888,8 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. De plus, le permis de conduire de M. Paris a été suspendu pour une période de 8 jours.
Maxime Yannonie Desforges – Lachine 2019-09-13 68 229,34 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Anicet, et y ont saisi 915,83 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jérémie Couture-Kucbel – Salaberry-de-Valleyfield 2019-08-06 75 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 11 octobre 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 2 200 kilos de tabac de contrebande.
Xavier Tremblay Vors – Repentigny 2019-08-06 60 000 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 17 novembre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un camion, à Saint-Zotique, et y ont saisi 795,9 kilos de tabac de contrebande.
Sean Poirier Leclerc – Salaberry-de-Valleyfield 2019-08-06 50 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Châteauguay. Le 28 juillet 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Châteauguay, et y ont saisi 731,5 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule du contrevenant. De plus, le permis de conduire de M. Poirier Leclerc a été suspendu pour une période de 14 jours.
Roland Aubin – Plessisville 2019-08-20 50 591 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 26 juillet 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Sainte-Julie, et y ont saisi 51 800 cigarettes. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule du contrevenant. De plus, le permis de conduire de M. Aubin a été suspendu pour une période de 6 mois.
Serge Rolland – Drummondville 2019-08-27 1 000 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Les 15 novembre 2017 et 7 mars 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant le domicile de M. Rolland, 2 véhicules lui appartenant ainsi que 2 garages sous son contrôle, et y ont saisi au total plus de 27 000 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que M. Rolland avait vendu ou livré plus de 7,28 millions de cigarettes de contrebande entre mars 2016 et mars 2018. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des 2 véhicules appartenant au contrevenant. M. Rolland a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 45 jours.
Marc Simard – Saguenay (Chicoutimi) 2019-10-08 174 136 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Les 14 novembre 2017 et 28 octobre 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant 2 véhicules de M. Simard et un local loué par celui-ci, et y ont saisi au total plus de 112 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des 2 véhicules appartenant au contrevenant. M. Simard, qui est un multirécidiviste en semblable matière, a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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