Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 29 000 $ pour deux résidents de Québec

Québec, le 13 septembre 2019. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Québec, Mme Célyne Lapointe et M. Daniel Côté, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 20 651,25 $ et de 8 451,25 $, dans un délai de 3 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

Mme Lapointe et M. Côté ont omis de produire leurs déclarations de revenus pour les années d'imposition 2014 et 2015 et ont volontairement omis de verser les sommes prévues en vertu des lois fiscales.

Mme Lapointe a également omis de produire les déclarations relatives aux sommes qui lui ont été payées à titre de frais de garde d'enfants pour des services de garde rendus en 2013 et en 2014.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 11 avril 2018 à Québec, et les accusations ont été déposées le 21 mars 2019.

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