Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 270 000 $ pour une entreprise de Laval

Québec, le 27 août 2019. – Revenu Québec annonce qu'une entreprise de Laval, 9208-5695 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Toitures Laramée associés, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant 272 090,20 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions fiscales.

La société, dont l'administrateur était M. Gaby St-Germain, a reconnu sa culpabilité, le 23 juillet dernier au palais de justice de Laval, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. En effet, l'entreprise a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales entre le 1er juillet 2009 et le 30 avril 2012. Mentionnons qu'en décembre 2018, M. Aimé Berthelot avait également été condamné relativement à ces mêmes infractions.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016. Les accusations ont été déposées en avril 2017.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique.

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