Publié le | Catégorie : Tabac

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 3,8 millionS de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 23 août 2019. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 3 821 107,84 $ dans des délais variant de 3 à 12 mois. De plus, 5 contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec, ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Arrow James Simon – Akwesasne 2019-06-05 151 826,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 6 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau, à Saint-Anicet, et y ont saisi plus de 200 000 cigarettes de contrebande et 178,7 kilos de tabac. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. De plus, M. Simon, qui est un multirécidiviste en matière de contrebande de tabac, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 90 jours.
Stéphane Perron – Saguenay (Chicoutimi) 2019-05-28 105 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 11 mai 2018, des policiers ont intercepté le véhicule de M. Perron et y ont saisi plus de 30 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une période de 4 mois. De plus, M. Perron, un récidiviste, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 60 jours.
Pierre Vaillancourt – Saguenay (Jonquière) 2019-05-28 105 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sécurité publique de Saguenay. Le 6 septembre 2017, des policiers ont effectué des perquisitions visant un local d'entreposage et le véhicule de M. Vaillancourt, et y ont saisi 3 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que suspension du permis de conduire du contrevenant pour une période de 4 mois. De plus, M. Vaillancourt, un récidiviste, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 30 jours.
Gilles Leclair – Drummondville 2019-07-09 1 000 000 $ – 12 mois
Denis Leclair – Drummondville 2019-07-09 619 840 $ – 12 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 7 mars 2018, des policiers ont effectué des perquisitions visant les domiciles de MM. Leclair, ainsi que le véhicule et le garage de Gilles Leclair, et y ont saisi au total plus de 33 800 cigarettes de contrebande. La preuve a également permis de démontrer que MM. Leclair avaient vendu plus de 3,6 millions de cigarettes de contrebande entre mars 2016 et mars 2018. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 1 620 $ qui a été saisie, en plus de la confiscation de sommes versées en dépôt pour la remise des véhicules. De plus, les deux contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement discontinues de 15 jours.
Luc Calve – Blainville 2019-07-03 422 638,50 $ – 4 mois
Marie-Pier Turpin – Mirabel 2019-07-03 422 638,50 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 8 juin 2018, des policiers ont effectué des perquisitions dans des véhicules, à Rivière-Beaudette, et y ont saisi 570 000 cigarettes de contrebande et 1 113 kilos de tabac. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie des véhicules des contrevenants. De plus, le permis de conduire de Mme Turpin a été suspendu pour une période de 30 jours.
Éric Leblanc-Haineault – Saint-Zotique 2019-07-03 327 800 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 5 octobre 2017, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Leblanc-Haineault et y ont saisi 2 200 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour 60 jours.
Gadi Avadov – Salaberry-de-Valleyfield 2019-05-28 261 000 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 5 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi près de 1 751,68 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Réal Lavoie – Repentigny 2019-05-30 250 200 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Division des enquêtes et de la contrebande de la Sûreté du Québec, à Candiac. Le 24 janvier 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Lavoie. La preuve amassée a permis de démontrer qu'il a vendu 360 000 cigarettes de contrebande dans les 3 années qui ont précédé la perquisition. La cour a ordonné la suspension du permis de conduire du contrevenant pour une période de 3 mois.
Matthieu Miville-Deschênes – Granby 2019-06-05 224 164,54 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 19 avril 2018, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Ormstown, et y ont saisi 1 504,46 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire du contrevenant pour 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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