Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 100 000 $ pour un résident d'Asbestos et sa société

Québec, le 15 juillet 2019 – Revenu Québec annonce qu'un résident d'Asbestos, M. Luc Lafrance, et sa société ont été condamnés à payer des amendes totalisant 105 824,50 $ dans un délai de 60 jours, relativement à un cas de fraude fiscale. M. Lafrance a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis.

M. Lafrance et la société 9312-2638 Québec inc., qui faisait des affaires sous le nom « Luc Lafrance vente et achat de métal », ont plaidé coupable, le 4 juin dernier au palais de justice de Sherbrooke, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

M. Lafrance a reconnu avoir produit de fausses déclarations à titre personnel ou par l'entremise de sa société. Il a également admis avoir omis de verser des montants de taxes lors de transactions faites en argent comptant avec certaines entreprises. Les infractions reprochées se sont déroulées entre le 4 novembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2017, à Asbestos. Les accusations ont été déposées en avril 2018.

Dans un dossier connexe, la société ANPRO Démolition ltée, qui fait également des affaires dans le domaine du recyclage des métaux, a plaidé coupable relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale, le 4 juin dernier au palais de justice de Sherbrooke. Cette société a reconnu qu'elle n'a pas tenu ses registres dans une forme appropriée. La somme de 56 000 $ a été acquittée le jour même du plaidoyer de culpabilité.

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