Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Remorque : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 650 000 $ pour 5 entrepreneurs et leurs sociétés

Québec, le 4 juin 2019. – Revenu Québec annonce que 5 personnes et leurs entreprises, faisant des affaires dans le domaine du remorquage à Montréal et sur la rive nord, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075,59 $ dans des délais variant de 30 jours à 24 mois, relativement à des cas de fraude fiscale.

M. Alain Thériault et son entreprise ont été condamnés, le 13 mai dernier, au palais de justice de Montréal, à payer des amendes après avoir reconnu leur culpabilité à des accusations en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et la Loi sur la taxe d'accise le 19 décembre 2018. MM. André Bruneau et Patrick P. Brûlé ont également reconnu leur culpabilité, ainsi que celle de leurs sociétés, le 19 décembre 2018. Enfin, M. René Gravel et Mme Christiane Gendron, ainsi que les sociétés dont ils sont les administrateurs, ont, quant à eux, plaidé coupable à des infractions fiscales le 13 décembre 2018.

MM. Thériault, Bruneau, Brûlé et Gravel ont reconnu avoir volontairement omis de remettre aux autorités fiscales les taxes perçues et les droits relatifs aux revenus provenant de leurs activités de remorquage. Ils ont aussi admis avoir volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Pour leur part, Mme Gendron et M. Thériault ont reconnu avoir fait de fausses déclarations relativement à des déductions à la source.

Le tableau ci-dessous présente le total des amendes imposées à chacun des contrevenants.

Nom Lieu de résidence Période de déclaration visée Amende Délai de paiement
M. Alain Thériault,
9283-1510 Québec inc.
Terrebonne 1er juillet 2013 au 7 février 2017 180 088,56 $
40 000,00 $
24 mois
12 mois
M. Patrick P. Brûlé,
9301-6111 Québec inc.
Montréal 1er janvier 2015 au 30 juin 2017 137 438,17 $
2 122,50 $
30 jours
30 jours
M. André Bruneau,
9228-1757 Québec inc.
Laval 1er octobre 2011 au 31 mars 2017 153 442,55 $
102 498,90 $
12 mois
12 mois
Mme Christiane Gendron,
9666010 Canada inc.
Montréal 1er août 2013 au 7 février 2017 6 000,00 $
4 001,00 $
30 jours
30 jours
M. René Gravel,
9232-5190 Québec inc.
Montréal 26 juillet 2013 au 30 juin 2015 23 996,04 $
6 487,87 $
90 jours
90 jours

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 8 juin 2016 à Montréal, à Laval, à Terrebonne, à Blainville, à Trois-Rivières et à Saint-Hippolyte. Les accusations avaient été déposées en novembre 2017.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter