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Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre 2 résidents de Québec

Québec, le 7 mai 2019. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par 2 résidents de Québec, soit Mme Josée Lévesque et M. Guy Delisle. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent 673 897,95 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district de Québec, des autorisations lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de Mme Lévesque et de M. Delisle. Ainsi, des avis d'exécution après jugement permettant la saisie de leurs biens mobiliers ont été obtenus. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service de police de la Ville de Québec. Les informations reçues par Revenu Québec ont permis d'établir que les revenus non déclarés s'élèvent à plus de 1,3 million de dollars.

De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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