Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 185 000 $ pour un résident de Québec

Québec, le 2 mai 2019. – Revenu Québec annonce que M. Carl Duchesne, un résident de Québec, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 184 012,47 $ dans un délai de 18 mois.

M. Duchesne a plaidé coupable, le 17 avril dernier au palais de justice de Québec, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a reconnu avoir demandé indûment des remboursements de taxes, totalisant 171 573 $, à l'aide de sociétés qui n'avaient aucune activité commerciale réelle. Les faits reprochés se sont produits pendant la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2015.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en juillet 2017, à Québec. Les accusations ont été déposées en juillet 2018.

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