Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour 2 Montréalais

Québec, le 24 avril 2019. – Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et Mme Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, et à payer des amendes totalisant 430 508,64 $ dans un délai d'un an.

Tous deux ont plaidé coupable, le 4 avril dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

M. Cabana et Mme Daigneault ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation, puisqu'ils ont fourni de fausses factures à une vingtaine de clients agissant dans différents secteurs d'activité. Ces factures étaient produites par une société à numéro (9189-0384 Québec inc.) fondée par M. Cabana, et par une société individuelle fondée par Mme Daigneault. Ils recevaient ensuite un pourcentage totalisant de 5 % à 9 % des sommes inscrites sur les fausses factures.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées :

Sociétés ou administrateurs accusés Périodes de déclaration visées Peines d'emprisonnement Amendes (TPS et TVQ)
Maurice Cabana Du 2010-04-01 au 2016-05-03 24 mois moins 1 jour, avec sursis 355 508,64 $
Joanne Daigneault Du 2013-07-29 au 2016-05-03 12 mois, avec sursis 75 000 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 31 mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans quelques municipalités de la Rive-Nord (Montréal). Les accusations ont été déposées en mars 2017.

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