Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec annonce des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations

Québec, le 23 avril 2019. – Revenu Québec appliquera des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec touchés par les inondations des derniers jours. Ces mesures concernent notamment la déclaration de revenus des particuliers relative à l'année d'imposition 2018, dont la date limite de production est le 30 avril prochain.

En effet, Revenu Québec annulera les intérêts ou les pénalités pour les particuliers et les entreprises qui sont dans l'impossibilité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté.

Ces mesures s'appliqueront notamment aux particuliers et aux entreprises qui produisent en retard leurs déclarations de revenus, de taxes ou de retenues à la source, qui paient en retard leur solde dû relativement à ces déclarations ou qui paient en retard leurs acomptes provisionnels.

Pour plus d'information, il est possible de communiquer avec le service à la clientèle approprié de Revenu Québec en composant l'un des numéros suivants :

  • 1 800 267-6299 (sans frais), pour les particuliers;
  • 1 800 567-4692 (sans frais), pour les entreprises, les employeurs et les mandataires.

Ces mesures d'assouplissement resteront en vigueur tant et aussi longtemps que les particuliers et les entreprises concernés seront dans l'impossibilité de respecter leurs obligations fiscales.

Revenu Québec souhaite ainsi offrir son appui aux citoyens touchés par ces inondations.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter