Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 36 000 $ pour deux résidents de Saguenay

Québec, le 9 avril 2019. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Saguenay, MM. René Girard et Éric Dome, qui font tous deux des affaires dans le domaine de la vente de véhicules usagés et de l'entretien de véhicules automobiles, ont été condamnés à payer respectivement des amendes de 26 000 $ et de 10 000 $, dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. René Girard a plaidé coupable, le 26 mars dernier, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale. Il a reconnu avoir fait, ou avoir consenti à ce que soient faites, de fausses inscriptions dans les registres de sa société, Garage René Girard, de 2014 à 2016. Plus précisément, les montants inscrits dans les registres étaient inférieurs au prix réel de certaines transactions.

Pour sa part, M. Éric Dome a reconnu sa culpabilité, le 12 février dernier, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec. Il a admis avoir falsifié des formulaires lors de transactions de véhicules usagés, en inscrivant des valeurs moindres que les valeurs réelles des véhicules. Les infractions reprochées se sont produites en 2015 et en 2016.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 20 juin 2017, à Saguenay, notamment dans des garages et des cabinets comptables. Des accusations ont été déposées par la suite, le 5 novembre 2018, relativement aux deux dossiers.

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