Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1 million de dollars pour 8 contrevenants

Québec, le 27 mars 2019. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 976 216,90 $ dans des délais variant de 0 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec, ou de n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Ian Primeau – Repentigny 2019-02-13 360 000 $ – 4 mois
Bobby Leblanc – L'Épiphanie 2019-05-28* 50 000 $* – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 24 septembre 2014, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi plus de 8 538 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. *La condamnation a été modifiée à la suite d'une rétractation de jugement.
Bernard St-Jacques – Québec 2019-01-29 165 000 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée par la Sûreté du Québec. M. St-Jacques, qui en est à son troisième dossier d'infraction, a admis le 28 mars 2017 avoir vendu 195 000 cigarettes de contrebande. Quatre présumés complices sont également impliqués dans ce dossier.
Louis-Bernard Fiset – Québec 2019-01-29 115 147,20 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1er novembre 2016, à Québec, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Fiset et y ont saisi 13 200 cigarettes de contrebande. Ils ont aussi pu établir la vente de 180 000 autres cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Joseph Young - Saint-Épiphane 2019-02-12 88 684,80 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 21 novembre 2017, à La Prairie, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 40 600 cigarettes et 9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Young a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Martin Ratthé - Alma 2019-02-25 85 104,90 $ - Sans délai
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, à Québec, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 82 020 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Ratthé, un récidiviste, a aussi été suspendu pour une période de trois mois.
Dominic Gagnon - Sherbrooke 2019-01-15 59 600 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 avril 2016, à East Angus, des policiers ont effectué une perquisition dans un garage et y ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marc Beaudoin - Trois-Rivières 2019-01-24 52 680 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Trois-Rivières. Le 22 mars 2017, à Trois-Rivières, des policiers ont effectué une perquisition dans un garage et y ont saisi 7 800 cigarettes de contrebande. Ils ont également établi la vente de 80 000 cigarettes de contrebande depuis le 1er septembre 2016. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Une somme de 235 $ qui avait été saisie sur place a aussi été confisquée, tout comme le dépôt de 400 $ obtenu à la suite de la vente du véhicule saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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