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Recouvrement

Revenu Québec prend des mesures de recouvrement contre un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-d'Aston

Québec, le 22 mars 2019. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un trafiquant de stupéfiants de Saint-Léonard-D'Aston, M. Michel Sauriol. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalisent 170 435 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district de Drummondville, des autorisations lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de M. Sauriol. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant ses biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec de Drummondville. Les éléments d'enquête qui ont été fournis à Revenu Québec ont permis d'établir à plus de 369 432 $ les revenus non déclarés et les taxes non perçues et non remises. M. Sauriol a été arrêté le 12 juin 2018 et a plaidé coupable le 1er février dernier, relativement à trois chefs d'accusation en matière de trafic et de possession de stupéfiants.

De telles actions s'inscrivent dans la volonté de Revenu Québec de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale, et lui permettent de récupérer des sommes qui lui sont dues.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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