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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 315 000 $ pour 5 restaurateurs et leurs 2 établissements

Québec, le 18 mars 2019. – Revenu Québec annonce que M. Kam Sing Chung, M. Yee Hon Au, M. Da Xia Tan, Mme Le Ha Ly et Mme Peggy Lee, de même que les succursales de Boucherville et de l'arrondissement de Saint-Laurent de la chaîne de restaurants Sushi Palace, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 315 000 $ relativement à des infractions fiscales.

M. Chung, M. Au, Mme Lee et leur commerce Sushi Palace de Boucherville ont été condamnés, le 4 septembre dernier, au palais de justice de Longueuil, à payer des amendes dont le montant a été établi à 180 000 $. De plus, M. Chung, M. Tan, Mme Ly et le Sushi Palace qu'ils exploitent dans l'arrondissement de Saint-Laurent ont été condamnés, le 26 septembre dernier, au palais de justice de Montréal, à payer des amendes qui atteignent 135 000 $.

Les accusés ont admis avoir contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) en manipulant les registres de leurs restaurants, en ne tenant pas de registres ou en ne produisant pas de factures au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV), de façon à éviter la remise des sommes dues à l'État.

Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.

Nom du contrevenant (ville de résidence) Amende (délai de paiement) Période visée
M. Kam Sing Chung (Piedmont) 130 000 $ (12 mois) De janvier 2012 à septembre 2016
Sushi Palace (Saint-Laurent) 50 000 $ (sans délai) De novembre 2014 à septembre 2016
M. Da Xia Tan (Laval) 10 000 $ (12 mois) De novembre 2014 à septembre 2016
Mme Le Ha Ly (Laval) 10 000 $ (12 mois) De novembre 2014 à septembre 2016
Sushi Palace (Boucherville) 40 000 $ (sans délai) De janvier 2012 à septembre 2016
M. Yee Hon Au (Brossard) 65 000 $ (12 mois) De janvier 2012 à septembre 2016
Mme Peggy Lee (Montréal) 10 000 $ (12 mois) De janvier 2012 à septembre 2016

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 13 septembre 2017, à la suite de perquisitions effectuées le 15 septembre 2016 dans les deux restaurants.

Rappelons que M. Kam Sing Chung et le restaurant Sushi Palace de Laval ont été condamnés pour des motifs identiques, il y a quelques semaines.

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