Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 70 000 $ pour un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu

Québec, le 13 mars 2019. – Revenu Québec annonce que M. Matthieu St-Amant, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été condamné le 18 février dernier à payer des amendes totalisant 70 883 $ dans un délai de 12 mois et à respecter les modalités d'une probation de 24 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. St-Amant a plaidé coupable, le 9 janvier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS) commises entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2014. Par le biais de la société HP Climatisation-Chauffage, dont il était l'administrateur, il a facturé les taxes applicables sans les remettre à Revenu Québec ou effectué des travaux sans facturer les taxes.

Cette condamnation découle de perquisitions menées le 4 août 2015 à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations avaient été déposées le 26 mai 2016.

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