Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 65 000 $ pour une résidente de Montréal

Québec, le 11 mars 2019. – Revenu Québec annonce que Mme Mitsuko Echandia, une Montréalaise de l'arrondissement de Saint-Léonard, a été condamnée à payer des amendes totalisant 65 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions fiscales.

Mme Echandia a plaidé coupable, le 21 janvier dernier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Elle a reconnu avoir aidé la société 9141-6271 Québec inc., située à Saint-Bernard-de-Lacolle et faisant des affaires sous la raison sociale Multi Service Gestion, à commettre une infraction fiscale en omettant volontairement de remettre des montants de TVQ et de TPS pour les périodes de déclaration s'étendant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en septembre 2015 à Montréal et à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations ont été déposées en août 2017.

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