Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec dépose 46 chefs d'accusation contre 2 résidents et une entreprise de Montréal

Québec, le 6 mars 2019. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé, le 30 janvier dernier, un total de 46 chefs d'accusation contre M. Alain Prud'homme, M. Enrico Di Paola et Le Groupe Valdi-Tech ltée relativement à de présumées fausses factures à l'École des métiers de la construction de Montréal. Des amendes minimales totalisant 131 617,58 $ sont réclamées aux accusés, en vertu de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

MM. Prud'homme et Di Paola, de même que Le Groupe Valdi-Tech ltée (administré par M. Di Paola), sont accusés d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans des formulaires fiscaux ou des registres d'entreprise. En effet, les deux résidents de l'arrondissement de Montréal-Nord et la société de l'arrondissement de Saint-Léonard auraient soit omis d'inclure un avantage imposable dans le calcul de leur revenu, dans le cas particulier de M. Prud'homme, soit tenté d'obtenir des crédits ou des remboursements de taxes auxquels la Commission scolaire de Montréal et l'École des métiers de la construction de Montréal n'avaient pas droit.

Ces infractions auraient été commises de mars 2012 à avril 2018, et les accusations ont été déposées en novembre dernier. Le tableau ci-dessous présente les amendes réclamées à chacun des accusés.

Nom Amendes (TPS et TVQ)
Alain Prud'homme 98 251,38 $
Enrico Di Paola 16 683,10 $
Le Groupe Valdi-Tech ltée 16 683,10 $

Cette enquête de Revenu Québec a été réalisée en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête des membres du personnel de Revenu Québec, dont la mission est de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics et de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige les équipes d'enquête, de vérification et de prévention de l'UPAC afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent téléphoner au 1 844 541-UPAC ou visiter upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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