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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 68 000 $ pour deux entrepreneurs et leur société

Québec, le 28 février 2019. – Revenu Québec annonce que M. Silviu Cirneleaga, un résident de Montréal, M. John Henry Ruiz Hoyos, un résident de Saint-Hubert, et la société 9268-5460 Québec inc., faisant des affaires dans le domaine de la rénovation résidentielle, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 68 000 $ dans un délai d'un an, relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Cirneleaga et M. Ruiz Hoyos, ainsi que la société dont ils étaient les administrateurs, ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscales et volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Le tableau ci-dessous présente les amendes imposées à chacun des contrevenants.

Nom Période de déclaration visée Amende
Silviu Cirneleaga 28 décembre 2012 au 30 juin 2015 50 000 $
John Henry Ruiz Hoyos 28 décembre 2012 au 30 juin 2015 9 000 $
9268-5460 Québec inc. 28 décembre 2012 au 30 juin 2015 9 000 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 14 et 15 mars 2017 à Montréal, à Laval, à Longueuil, à Sainte-Julie, à Lachine et à Greenfield Park. Les accusations avaient été déposées en septembre 2018.

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