Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 1,3 million de dollars pour 5 restaurateurs de Laval et de Blainville

Québec, le 26 février 2019. – Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales. MM. Diavatopoulos et Mainella, ainsi que MM. Aristotelis Chrysanthakopoulos, Roberto Zanandrea et Dimitrios Karayiannopoulos, devront aussi payer des amendes totalisant 1 288 307,92 $.

Résidents de Laval et de Blainville, les 5 restaurateurs ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier, au palais de justice de Montréal, à des infractions relatives à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, ils ont volontairement omis de remettre aux autorités fiscales des sommes à titre de TVQ, de TPS et de retenues à la source d'impôt du Québec perçues dans le cadre de l'exploitation de restaurants à Montréal, à Laval et à Terrebonne.

Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.

Nom du contrevenant Amende (délai de paiement) Peine d'emprisonnement Période visée
Nicholas Diavatopoulos 747 297,64 $ (12 mois) 12 mois (avec sursis) De septembre 2014 à avril 2017
Eddy Mainella 400 164,14 $ (12 mois) 9 mois (avec sursis) De décembre 2014 à avril 2017
Aristotelis Chrysanthakopoulos 54 286,94 $ (24 mois) De décembre 2015 à avril 2017
Roberto Zanandrea 43 279,60 $ (24 mois) De septembre 2014 à mars 2016
Dimitrios Karayiannopoulos 43 279,60 $ (24 mois) De septembre 2014 à mars 2016

Ces condamnations découlent de sept mandats de perquisition exécutés par Revenu Québec en mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter