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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Construction

Fraude fiscale

Revenu Québec et l'UPAC annoncent une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 235 000 $ pour un résident de Beloeil et son entreprise

Québec, le 15 février 2019. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent qu'un résident de Beloeil, M. Stéphane Beauvais, a été condamné, le 23 janvier dernier, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis et à une probation d'une durée de 24 mois relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Beauvais de même que l'entreprise Construction Manisto inc., dont il était l'administrateur, devront également payer des amendes totalisant 236 853,20 $.

M. Beauvais, de Beloeil, et l'entreprise Construction Manisto inc., autrefois située à Montréal et aujourd'hui dissoute, avaient été déclarés coupables, le 28 juin 2018 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions de fraude fiscale liées à l'application de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont collaboré à la production de fausses déclarations visant à aider l'entreprise RA Rénov-Action à obtenir des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit. Ils ont aussi aidé cette entreprise à inscrire de faux renseignements dans ses registres.

Ces infractions ont été commises d'avril 2008 à août 2011, et les accusations avaient été déposées en mars 2016.

Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.

Nom Emprisonnement Amendes (TPS et TVQ) Délai de paiement
Stéphane Beauvais 12 mois (sursis) 118 426,60 $ 12 mois
Construction Manisto inc. 118 426,60 $ 12 mois

Ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées le 21 octobre 2014, en collaboration avec l'UPAC, dans le cadre du Projet MERCATO 2, une enquête visant un présumé stratagème de fausses factures, lesquelles permettaient à des sociétés de réclamer des remboursements de taxes auxquels elles n'avaient pas droit dans le cadre de travaux de construction à l'Hôpital général juif de Montréal.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des équipes d'enquête, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent téléphoner au 1 844 541-UPAC ou consulter upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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