Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 8 contrevenants

Québec, le 11 févr. 2019. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 802 124,20 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Claude Fortin - Frampton 2018-12-06 448 153,07 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec. Le 2 novembre 2016, à Saint-Liboire, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et ont saisi 168 800 cigarettes de contrebande. Le véhicule impliqué et une liste de comptabilité ont été saisis. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Marc-Antoine Berthiaume - Salaberry-de-Valleyfield 2018-11-28 377 849,10 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 12 novembre 2015, à Saint-Louis-de-Gonzague, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 554 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition.
Stanley Tray Square - Akwesasne 2018-12-11 222 278,20 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 28 juin 2017, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et sur une propriété et ont saisi plus de 1 491 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael Desjardins-Ouellet - Salaberry-de-Valleyfield 2018-12-19 187 955,82 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 21 septembre 2016, à Les Cèdres, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 221 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule visé par la perquisition. Le permis de conduire de M. Desjardins-Ouellet a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Simon Richard - Montréal 2018-12-11 186 129,75 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 28 novembre 2015, à Salaberry-de-Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 249 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Carl France - Saint-Jérôme 2018-12-17 166 761,60 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme dans le cadre du programme ACCES. Le 6 août 2017, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 841 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
André Lefrançois - Notre-Dame-des-Prairies 2018-12-18 137 996,80 $ - 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 mai 2017, à Notre-Dame-des-Prairies, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 8 505 cigarettes de contrebande. Ils ont également obtenu des aveux de M. Lefrançois relativement à la vente de 220 800 cigarettes de contrebande au cours des deux années précédentes. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jérémie Couture-Kucbel - Salaberry-de-Valleyfield 2018-12-19 75 000 $ - 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1er mars 2017, à Les Côteaux, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi près de 1 000 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la saisie du véhicule impliqué, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter