Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Construction

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 176 000 $ pour un entrepreneur de Laval et sa société

Québec, le 7 février 2019. – Revenu Québec annonce que M. Jacques Bélanger, un résident de Laval, et la société 9119-9166 Québec inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 176 830,80 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions fiscales détectées dans le cadre du projet Hantise.

M. Bélanger et l'entreprise, auparavant exploitée sous la raison sociale Toitures Bélanger et Filles, ont plaidé coupable, le 20 décembre dernier au palais de justice de Laval, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont ainsi reconnu avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Sociétés ou administrateurs accusés Périodes de déclaration visées Amendes (TPS et TVQ)
Jacques Bélanger Du 2009-01-01 au 2009-12-31 88 415,40 $
9119-9166 Québec inc. Du 2009-01-01 au 2009-12-31 88 415,40 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2016. Les accusations ont été déposées en mai 2017.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter