Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 800 000 $ pour 7 contrevenants

Québec, le 4 février 2019. – Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 794 744,34 $, dans des délais variant de 0 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Claude Corbin - Acton Vale 2018-09-25 146 968 $ - Sans délai
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent dans le cadre du programme ACCES. Le 5 avril 2018, à Saint-Hugues, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un bâtiment attenant, dans lesquels ils ont saisi un total de 6 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'un document.
Stéphane Babin - Sainte-Catherine 2018-12-03 137 278,17 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 2 mai 2017, à Huntingdon, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 921 kilos de tabac de contrebande. Des documents et des téléphones cellulaires ont aussi été saisis. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Babin pour une période de 30 jours.
Jacques Roy - Salaberry-de-Valleyfield 2018-12-03 134 328,71 $ - 24 mois
Eric Laurence - Coteau-du-Lac 2018-12-03 134 328,71 $ - 24 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 20 octobre 2016, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi près de 800 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jessy Gobeil Boutin - Les Coteaux 2018-11-28 108 136,75 $ - 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 31 octobre 2016, à Vaudreuil-Dorion, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi plus de 725 kilos de tabac de contrebande. Le permis de conduire de M. Gobeil Boutin a été suspendu pour une période de 30 jours, et la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Philippe Charette - Joliette 2018-11-21 68 660 $ - 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 18 mai 2016, à Joliette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 11 600 cigarettes de contrebande. Ils ont aussi trouvé des preuves qui démontrent que M. Charrette en avait vendu 403 600 autres au cours des six mois précédents. La cour a confisqué la somme de 300 $ que le contrevenant avait dû payer pour récupérer son véhicule saisi. Elle a également ordonné la destruction du tabac saisi.
Normand Larocque - Québec 2018-11-20 65 044 $ - 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 27 novembre 2017, à Saint-Constant, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 49 000 cigarettes de contrebande. Le permis de conduire de M. Larocque a été suspendu pour une période de 30 jours, et la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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