Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 6 contrevenants

Québec, le 1er février  2019. – Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 851 075,70 $, dans des délais variant de 4 à 12 mois. De plus, une contrevenante a été condamnée à une peine d'emprisonnement d'un an.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Dolorèse Beauchemin – Pierreville 2018-10-19 884 399,90 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 18 février 2015, puis le 3 juillet 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence de Pierreville et y ont saisi un total de 45 947 cigarettes. Un véhicule automobile, une somme de 480 $ CA et une somme de 81 $ US ont aussi été saisis en février 2015, tandis qu'une somme de 4 170 $ a été confisquée en juillet 2017. Par ailleurs, le permis de conduire de Mme Beauchemin sera suspendu pendant 90 jours à compter de la fin de sa période de détention. Mme Beauchemin a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 12 mois, compte tenu de la proximité des infractions et d'autres facteurs aggravants. La cour a également ordonné la destruction du tabac saisi.
Michael Curry Rice – Hogansburg, NY 2018-12-05 255 326,60 $ – 4 mois
Luc Laflamme – Beauharnois 2018-12-05 255 326,60 $ – 4 mois
Lynn Hoffman – Beauharnois 2018-12-05 130 663,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 19 août 2014, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition sur les berges d'un plan d'eau et y ont saisi plus de 1 105 kilos de tabac de contrebande. M. Laflamme en était à sa troisième condamnation en moins de cinq ans en pareille matière, alors que M. Rice en était à sa deuxième en moins de cinq ans. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jason Anderson – Kahnawake 2018-12-11 172 840 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 4 novembre 2015, à Dundee, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 290 000 cigarettes de contrebande. Le véhicule impliqué a également été saisi. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Normand Diabo Jr. – Mattydale, NY 2018-12-11 152 519,38 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 9 décembre 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un bateau et dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 020 kilos de tabac de contrebande. Le véhicule impliqué a également été saisi. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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