Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale
Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,8 million de dollars pour 6 contrevenants
Québec, le 1er février 2019. – Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 851 075,70 $, dans des délais variant de 4 à 12 mois. De plus, une contrevenante a été condamnée à une peine d'emprisonnement d'un an.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à
| Nom et lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement | |
|---|---|---|---|
| Dolorèse Beauchemin – Pierreville | 2018-10-19 | 884 399,90 $ – 12 mois | |
| Cette condamnation est le résultat de deux opérations effectuées par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 18 février 2015, puis le 3 juillet 2017, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence de Pierreville et y ont saisi un total de 45 947 cigarettes. Un véhicule automobile, une somme de 480 $ CA et une somme de 81 $ US ont aussi été saisis en février 2015, tandis qu'une somme de 4 170 $ a été confisquée en juillet 2017. Par ailleurs, le permis de conduire de Mme Beauchemin sera suspendu pendant 90 jours à compter de la fin de sa période de détention. Mme Beauchemin a été condamnée à une peine d'emprisonnement de 12 mois, compte tenu de la proximité des infractions et d'autres facteurs aggravants. La cour a également ordonné la destruction du tabac saisi. | |||
| Michael Curry Rice – Hogansburg, NY | 2018-12-05 | 255 326,60 $ – 4 mois | |
| Luc Laflamme – Beauharnois | 2018-12-05 | 255 326,60 $ – 4 mois | |
| Lynn Hoffman – Beauharnois | 2018-12-05 | 130 663,30 $ – 4 mois | |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 19 août 2014, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition sur les berges d'un plan d'eau et y ont saisi plus de 1 105 kilos de tabac de contrebande. M. Laflamme en était à sa troisième condamnation en moins de cinq ans en pareille matière, alors que M. Rice en était à sa deuxième en moins de cinq ans. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Jason Anderson – Kahnawake | 2018-12-11 | 172 840 $ – 4 mois | |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 4 novembre 2015, à Dundee, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 290 000 cigarettes de contrebande. Le véhicule impliqué a également été saisi. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
| Normand Diabo Jr. – Mattydale, NY | 2018-12-11 | 152 519,38 $ – 4 mois | |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 9 décembre 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un bateau et dans un véhicule et y ont saisi plus de 1 020 kilos de tabac de contrebande. Le véhicule impliqué a également été saisi. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par
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