Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 91 600 $ pour 2 restaurants de Montréal et leurs administrateurs

Québec, le 28 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que les restaurants Chez Chili et Oh Dumplings, ainsi que leurs administrateurs respectifs, M. Kwan Lau et Mme Mang Lei Tsui, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 91 600 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

Le restaurant Chez Chili et M. Lau ont été condamnés, le 3 décembre dernier au palais de justice de Montréal, à payer chacun une amende de 37 300 $. De leur côté, le restaurant Oh Dumplings et Mme Tsui ont été condamnés, le 3 décembre dernier au palais de justice de Montréal, à payer chacun une amende de 8 500 $. Ces sommes ont été versées sur-le-champ.

M. Lau et Mme Tsui ont admis avoir contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ), notamment en omettant d'enregistrer sans délai les paiements relatifs à la fourniture taxable de repas dans le registre prescrit par la loi, c'est-à-dire dans un module d'enregistrement des ventes (MEV), et en imprimant plus d'une fois certaines factures. Ces infractions ont été commises dans les deux restaurants contigus de la rue Clark, à Montréal, entre mars 2014 et juillet 2016.

Nom Amende (TVQ) Périodes de déclaration visées
M. Kwan Lau 37 300 $, payée sans délai Mars 2014 à juillet 2016
Restaurant Chez Chili (9254-5730 Québec inc.) 37 300 $, payée sans délai Mars 2014 à juillet 2016
Mme Mang Lei Tsui 8 500 $, payée sans délai Mars 2014 à juillet 2016
Restaurant Oh Dumplings (9282-2634 Québec inc.) 8 500 $, payée sans délai Mars 2014 à juillet 2016

Les accusations avaient été portées par Revenu Québec le 28 août 2017, à la suite d'une perquisition effectuée le 24 août 2016.

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