Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec publie la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ

Québec, le 9 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que la liste des entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ est maintenant disponible sur son site Internet. Jusqu'à présent, 76 entreprises d'envergure internationale sont inscrites au fichier de la TVQ, dont Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia.

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises et les exploitants d'une plateforme numérique situés à l'extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ. Pour faciliter leur inscription au fichier, Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d'inscription. Il s'agit d'une initiative prévue dans le Plan d'action pour assurer l'équité fiscale.

« L'objectif de cette nouvelle mesure est d'assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l'extérieur du Québec qui, elles, n'avaient pas l'obligation de le faire. La volonté de notre gouvernement est donc de favoriser une saine concurrence pour les entreprises de chez nous », a déclaré le ministre des Finances, M. Eric Girard.

Revenu Québec continuera d'accompagner les entreprises visées pour qu'elles se conforment à cette nouvelle obligation. Par souci de transparence et afin d'informer adéquatement les consommateurs québécois, cette liste sera mise à jour régulièrement par Revenu Québec.

« Encore une fois, Revenu Québec fait preuve d'innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord en implantant un service d'inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d'inscription, qui contribuera à maintenir l'équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec, M. Carl Gauthier.

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