Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis pour un entrepreneur de Laval

Québec, le 8 janvier 2019. – Revenu Québec annonce que M. Jacques Landerman a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 176 794,83 $ dans un délai de 30 jours.

M. Landerman a plaidé coupable, le 26 novembre 2018 au palais de justice de Laval, d'avoir commis des infractions relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, il a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 9 novembre 2007 au 31 mars 2014.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014, à la suite desquelles des accusations ont été déposées en janvier 2016.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique.

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