Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1,7 million de dollars pour 11 contrevenants

Québec, le 17 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 691 063,90 $ dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nomet lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Noah Mose IV Ransom – Hogansburg, NY 2018-11-22 367 242,80 $ – 4 mois
Jonathan Léonard Francis – Akwesasne 2018-11-22 367 242,80 $ – 4 mois
Ces deux condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 21 novembre 2014, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 3 369 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
David Tessier – Joliette 2018-10-15 256 201,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Jessy Morissette – Saint-Zotique 2018-11-22 202 000,36 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 9 mai 2017, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 357 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Michael James Sweeney – Bainsville, ON 2018-11-22 160 448 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 7 juin 2012, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 1 472 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Brent-Jordan D'Ailleboust – Kahnawake 2018-09-05 71 332,70 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 11 juin 2015, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 956 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. D'Ailleboust a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Frédéric Young Labrie – Québec 2018-11-22 60 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 octobre 2016, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 751 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
John Patrick Smith – Maniwaki 2018-11-06 56 596 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de la Ville de Gatineau dans le cadre du programme ACCES. Le 28 avril 2015, à Châteauguay, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi 60 000 cigarettes et 1 000 cigarillos de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule, d'un cellulaire et d'une somme d'argent. Le permis de conduire de M. Smith a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.
Roxane Arsenault – L'Île-Perrot 2018-11-22 50 000 $ – 12 mois
Bianka Lalonde – Valleyfield 2018-11-22 50 000 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 30 août 2016, à Valleyfield, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 862 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Dany Rhéaume – Valleyfield 2018-11-22 50 000 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 24 juillet 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 907 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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