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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Restauration

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 175 000 $ pour un restaurateur de Montréal

Québec, le 11 décembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Ali Hossain Khan, un résident de Montréal, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à respecter les conditions d'une probation pendant une année relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer une amende de 176 488,22 $ dans un délai de 12 mois. Une somme de 50 000 $ a été versée lors du prononcé de la sentence.

M. Khan a reçu une peine, le 30 novembre dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, il a effectué de fausses déclarations de taxes au nom des sociétés 9224-0696 Québec inc. et 9295-6416 Québec inc. Mentionnons que ces numéros d'inscription correspondent au restaurant indien Buffet Maharaja, qui n'est plus en activité.

Les infractions reprochées ont été commises du 1er juin 2011 au 30 septembre 2015. Les accusations contre M. Khan ont été déposées le 17 octobre 2016.

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