Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars pour 2 résidents de montréal et leurs entreprises

Québec, le 6 décembre 2018. – Revenu Québec et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) annoncent que MM. Rocco Carbone et Sandro Carbone, de même que 4 entreprises exploitées par ces deux hommes, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 2 775 242,02 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Rocco Carbone devra également purger une peine d'emprisonnement de 18 mois.

M. Rocco Carbone, un résident de Montréal, a été condamné, le 30 novembre 2018 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions de fraude fiscale reliées à l'application de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a notamment fait des déclarations fausses pour obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit et omis de remettre à l'État des sommes qu'il aurait dû lui verser. Son amende totalise 1 384 458,17 $.

M. Sandro Carbone, un résident de Montréal lui aussi et qui faisait face aux mêmes accusations, a quant à lui été condamné, le 15 août 2018, à payer une amende de 6 325,68 $.

Ces infractions ont été commises d'avril 2009 à avril 2013 par le biais d'entreprises qui ont également été reconnues coupables et condamnées à des amendes le 15 août 2018.

Nom Emprisonnement Amendes (TPS et TVQ) Délai de paiement
Rocco Carbone 18 mois 1 384 458,10 $ 12 mois
Sandro Carbone 6 325,68 $ 6 mois
Construction Expert R.C. inc. s. o. 521 741,17 $ 30 jours
Rénov-Bâtime s. o. 430 202,20 $ 30 jours
9207-4244 Québec inc. s. o. 426 189,12 $ 30 jours
Groupe Aquatech s. o. 6 325,68 $ 30 jours

Ces condamnations découlent de perquisitions qui ont été réalisées les 31 mars et 1er avril 2015, en collaboration avec l'UPAC, dans le cadre d'une enquête visant un présumé stratagème de favoritisme auprès d'un groupe restreint d'entrepreneurs pour l'octroi de contrats de maintenance au sein du Centre universitaire de santé McGill. Plusieurs de ces contrats portaient la mention « travaux d'urgence », ce qui permettait d'éviter un processus d'appels d'offres habituel.

L'UPAC compte parmi ses équipes d'enquête une équipe de Revenu Québec dont la mission est d'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige les équipes d'enquête, de vérification et de prévention de l'UPAC afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent téléphoner au 1 844 541-UPAC ou visiter le https://www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou à des gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter