Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Annonce d'un projet-pilote

Revenu Québec et l'industrie du transport rémunéré de personnes collaborent pour favoriser une saine concurrence

Québec, le 23 novembre 2018. – Revenu Québec annonce qu'il réalisera un projet-pilote à l'été 2019 dans le cadre de la mise en place des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes. L'objectif de ce projet est de valider le bon fonctionnement de la solution technologique qui sera implantée d'ici 2020 dans l'ensemble des véhicules offrant ce type de service, que ce soient les taxis traditionnels ou ceux qui utilisent une nouvelle approche, comme annoncé par le gouvernement du Québec dans le budget 2017-2018.

Pour réaliser ce projet-pilote, Revenu Québec sollicitera la participation volontaire de titulaires de permis de propriétaires de taxi et de chauffeurs par le biais d'une lettre qui leur sera transmise au cours des prochains jours. Une fois la sélection des participants effectuée, le projet-pilote se déroulera sur une période de quatre mois, soit de juillet à octobre 2019. Les observations et les commentaires obtenus permettront de s'assurer que les mesures proposées s'intégreront de façon harmonieuse aux réalités de l'industrie.

La mise en place de ces nouvelles mesures s'inspire grandement de l'implantation réussie, par Revenu Québec, des modules d'enregistrement des ventes dans les secteurs de la restauration et des bars, qui a permis de rétablir une saine concurrence pour les exploitants qui respectent les lois fiscales. Comme dans les restaurants et les bars, ce nouveau projet prévoit que la remise de la facture sera obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

« Pour faciliter l'implantation de cette mesure, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec les représentants de cette industrie depuis plusieurs années. Nous tenons à souligner leur collaboration dans le cadre de ce projet. Ensemble, grâce à la contribution de chacun, nous sommes convaincus d'être en mesure de développer une solution technologique efficace et adaptée à leur réalité, comme nous avons réussi à le faire dans les secteurs de la restauration et des bars », a déclaré le président-directeur général par intérim de Revenu Québec, M. René Martineau.

Un comité consultatif a d'ailleurs été mis en place dès le début du projet. Il est composé de représentants de l'industrie provenant de différentes régions du Québec, ainsi que de représentants de la Commission des transports du Québec, du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification, de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Bureau du taxi de Montréal.

« Les représentants de l'industrie du transport rémunéré de personnes qui ont participé aux travaux du comité consultatif sont favorables à l'implantation de cette solution technologique qui permettra de favoriser une saine concurrence dans le milieu. L'enjeu de l'équité est pour nous fondamental, et c'est pourquoi nous sommes satisfaits d'avoir reçu l'assurance que cette nouvelle mesure s'applique à l'ensemble des transporteurs, et ce, peu importe la forme de l'entreprise ou la plateforme utilisée », a précisé le porte-parole du comité consultatif, M. Abdallah Homsy.

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