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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 206 000 $ pour deux résidents de Québec

Québec, le 20 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Ahmet Sabir et Mme Mumine Sabir, tous deux résidents de Québec, ont été condamnés le 5 novembre dernier à payer une amende totalisant 206 720 $ dans un délai de 12 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M. Sabir a été condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois.

Au moment des faits, le couple exploitait le restaurant Pizzeria 2 pour 1 situé sur la rue Dorchester, à Québec. M. et Mme Sabir ont plaidé coupable le 18 octobre dernier, au palais de justice de Québec, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, les deux accusés ont reconnu ne pas avoir remis au gouvernement les taxes perçues auprès de leur clientèle durant la période qui s'étend de novembre 2011 à mars 2015.

Notons que le restaurant en cause est désormais exploité par un nouveau propriétaire.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.

Nom Peine d'emprisonnement Amendes
Ahmet Sabir 8 mois 103 360 $
Mumine Sabir 103 360 $

Les accusations contre M. et Mme Sabir ont été déposées le 3 avril 2017.

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