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Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 830 000 $ pour 7 contrevenants

Québec, le 19 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 7 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 830 407,20 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Christian Shawn Butler – New Minas 2018-10-15 199 064 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 14 décembre 2016, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, dans lequel ils ont saisi 90 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Butler pour une période de 90 jours à compter du 1er décembre 2018.
Luc Laflamme – Verdun 2018-10-15 197 840 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 22 septembre 2014, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 440 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Laflamme pour une période de 30 jours.
Maurice Diotte – LaSalle 2018-09-19 150 209,60 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du programme ACCES. Le 30 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Montréal et y ont saisi 22 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'un véhicule et d'une somme de 3 285 $. Le permis de conduire de M. Diotte a aussi été suspendu pour une période de 30 jours, à compter du 19 octobre 2018.
Daniel Lacroix – Contrecœur 2018-10-03 119 200 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1er juin 2016, à Longueuil, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 300 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.
Cathy-Ann Armsworthy – Halifax 2018-10-15 56 183,20 $ – 2 mois
Kenneth-Patrick Armsworthy – Halifax 2018-10-15 56 183,20 $ – 2 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 22 février 2017, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 84 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Armsworthy pour une période de 60 jours, à compter du 1er décembre 2018.
Pierre Marcotte – Saint-Jérôme 2018-10-23 51 727,20 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 4 janvier 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi 18 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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