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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

projet Chariot : Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 750 000 $ pour un résident de Beloeil

Québec, le 14 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que M. Sylvain Vinet, un résident de Beloeil, a été condamné, le 1er novembre dernier, à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 750 000 $ dans un délai de 12 mois.

M. Vinet a plaidé coupable, ce même jour au palais de justice de Saint-Hyacinthe, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir effectué des déclarations fausses ou trompeuses en vue d'obtenir des remboursements et des crédits de taxes sans y avoir droit.

Ces accusations, déposées en novembre 2016 contre M. Vinet, découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en mai 2015, à Québec, en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides, dans le cadre du projet Chariot. Cette enquête majeure visait un stratagème de fraude fiscale permettant d'obtenir illégalement des remboursements de taxes.

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