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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Projet Hantise : Revenu Québec annonce une amende de plus de 188 000 $ pour une entreprise de Montréal

Québec, le 12 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que l'Ébénisterie Richard Tanguay inc., une entreprise de Montréal située dans l'arrondissement d'Anjou, a été condamnée, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant 188 105,88 $ relativement à un cas de fraude fiscale. La totalité de cette somme a été versée lors du prononcé de la sentence, le 22 octobre dernier.

L'entreprise a plaidé coupable, le 4 octobre 2017 au palais de justice de Montréal, d'avoir commis des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, elle a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises pendant la période du 31 mai 2010 au 6 juin 2013.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en juin 2013 à la suite desquelles des accusations ont été déposées en septembre 2015.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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