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Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale

Contrebande de tabac

Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars pour 10 contrevenants

Québec, le 8 novembre 2018. – Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 621 261,10 $ dans des délais variant de 2 à 12 mois. L'une d'entre elles devra par ailleurs purger une peine de prison discontinue de 90 jours.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Nom et lieu de résidence Date de condamnation Montant des amendes et délai de paiement
Roger Savoie – Lévis 2018-10-16 88 000 $ – 90 jours
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la section Contrebande de la Division des enquêtes sur l'intégrité de l'État de la Sûreté du Québec. Le 8 décembre 2015, à Lévis, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et un véhicule, et y ont saisi un total de 32 550 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 400 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule. De plus, M. Savoie, qui est un récidiviste, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours. Son permis de conduire a également été suspendu pour une période de 90 jours.
Daniel Laganière – Saint-Hyacinthe 2018-10-17 286 080 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 9 mars 2017, à Saint-Hyacinthe, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et une résidence, où ils ont saisi 19 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie d'une somme de 2 000 $ provenant du dépôt pour la remise du véhicule.
Hélène Grenier – Odanak 2018-10-19 264 624 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 avril 2017, à Odanak, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, une résidence et un lieu commercial, et y ont saisi 120 253 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Yves Lebrasseur – Saint-Thomas 2018-10-15 256 201,30 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Daniel Cryer – Les Coteaux 2018-10-15 206 670 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 16 novembre 2011, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Les Coteaux et y ont saisi 1 300 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Maxime Juneau – Trois-Rivières 2018-10-15 150 300,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 11 juin 2015, à Rivière-Beaudette, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 725 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Juneau pour une période de 30 jours.
Jean-Philip Dion – Saint-Zotique 2018-10-15 106 859,82 $ – 4 mois
Frédéric Bordeleau-Beaupré – Rigaud 2018-10-15 106 859,82 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Sainte-Barbe, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain et dans un bateau, et y ont saisi 717 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. M. Dion est un récidiviste en matière de contrebande de tabac.
Marie-Josée Paquette – Saint-Calixte 2018-10-23 84 587,20 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme. Le 2 juin 2017, à Saint-Jérôme, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et dans deux résidences, où ils ont saisi 5 704 cigarettes et 27 cigares de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
Awananiio Diabo – Kahnawake 2018-10-15 71 078,96 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 18 janvier 2017, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 477 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. Le permis de conduire de M. Diabo a aussi été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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